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  1. 04.06.2019 6B 373/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités (art. 433 CPP)
  2. 19.10.2021 6B 449/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (frais de procedure)
  3. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
  4. 08.11.2017 6B 618/2016 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (classement); répartition (art. 418 al. 3 CPP)
  5. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  6. 18.09.2015 6B 784/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol et diffamation)
  7. 15.10.2013 1B 227/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  9. 29.03.2018 6B 979/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité à la parte plaignante
  10. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentatives de soustraction de donnés ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
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