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  1. 04.12.2017 4A 211/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  4. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  6. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  8. 29.06.2009 5A 765/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  9. 04.01.2011 4A 525/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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