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  1. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  2. 26.04.2007 4C.13/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence
  3. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 02.03.2000 4C.442/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.08.2016 4A 90/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; simulation partielle
  6. 12.06.2009 4A 126/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibiton de concurrence
  7. 02.07.2008 4A 199/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 16.01.2002 4C.249/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.03.2011 4A 33/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence

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