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    concordat intercantonal sur l'arbitrage
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  8. 23.11.2022 4A 304/2022 Pertinence 40%
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    Juridiction arbitrale
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  9. 29.12.2020 4A 478/2020 Pertinence 39%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 04.11.2013 5A 328/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.