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  1. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  2. 20.07.2016 1B 235/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  3. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  4. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
  5. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  6. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  7. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
  8. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  9. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  10. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites

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