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  1. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  2. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  3. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  4. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  5. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  6. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  7. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  8. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  9. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  10. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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