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  1. 05.08.2011 5A 407/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 15.08.2011 5A 459/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 26.10.2011 5A 412/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 27.04.2011 5A 224/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union ocnjugales
  5. 27.04.2011 5A 141/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 12.05.2011 5A 313/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 27.04.2011 5A 108/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 24.05.2007 5P.512/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 5 al. 1 et 9 t. (mesures protectrices de l'union conjugale; dépens)
  9. 19.12.2007 5A 547/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'un arrêt (mesures protectrices, droit de visite)
  10. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
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