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  1. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  2. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  4. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  5. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  6. 30.01.2017 5A 936/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 23.03.2017 5F 9/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
  8. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  9. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  10. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
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