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  1. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  3. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  5. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  7. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  8. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  9. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
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