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4448 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2020-5A_194-2020
  1. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  2. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  4. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  5. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  6. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  7. 23.06.2020 5A 455/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
  8. 14.06.2022 5A 339/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 02.11.2005 5P.334/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)

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