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  1. 06.01.2020 1B 431/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  3. 01.04.2015 1B 380/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de parties plaignantes
  4. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  9. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  10. 06.01.2020 1B 334/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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