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    Impôt cantonal et communal 2010
  9. 21.12.2016 2C 436/2016 Pertinence 39%
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  10. 10.02.2017 2C 628/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2012
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