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  1. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 100% publié
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  3. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 65%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  9. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  10. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession

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