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  1. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  2. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; violation des règles de la circulation
  6. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  7. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  9. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  10. 10.09.2018 4A 138/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; dommage; établissment arbitraire des faits (art. 9 Cst)

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