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  1. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 03.11.2020 5A 211/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  3. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 13.10.2017 5D 148/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  5. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  6. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  8. 14.06.2022 5A 339/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  10. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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