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8135 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2012-5A_705-2012
  1. 06.12.2012 5A 705/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution provisoire
  2. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  3. 22.10.2015 5A 639/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte des frais et tableau de distribution
  4. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  5. 30.06.2009 5A 312/2009 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation
  6. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  7. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  8. 27.04.2006 7B.6/2006 Pertinence 55%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    concordat par abandon d'actifs; affectation d'un excédent de liquidation
  9. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  10. 25.09.2014 5D 63/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    consignation d'une part successorale

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Exemple: "droit de l'homme"