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  1. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  2. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  4. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  7. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  8. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  9. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  10. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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