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  1. 07.02.2020 6B 157/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Délai de recours
  2. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  3. 25.01.2022 5A 46/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, contribution d'entretien (divorce)
  4. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  5. 05.02.2019 5A 972/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tardiveté de la plainte
  6. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  7. 11.01.2021 5A 965/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  10. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
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