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  1. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
  2. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
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    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  3. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  4. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  5. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 64%
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    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  7. 06.04.2009 5A 66/2009 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement chez des parents nourriciers
  8. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  9. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  10. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption

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