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  1. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 30.01.2001 1P.24/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 07.03.2000 1P.71/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  5. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  6. 05.04.2005 1P.196/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  8. 19.12.2012 1B 730/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire

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