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  1. 08.03.2017 2C 589/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; contrôle abstrait d'une norme
  2. 21.02.2019 8D 2/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  3. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  4. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  5. 19.04.2017 2C 294/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  6. 19.04.2017 2C 248/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  7. 19.04.2017 2C 215/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  8. 19.04.2017 2C 210/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  9. 19.04.2017 2C 216/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  10. 19.04.2017 2C 257/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
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