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  1. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
  2. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  3. 03.06.2019 4A 535/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée, expertise et faredeau de la preuve
  4. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  5. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  6. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
  7. 21.12.2021 4A 164/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
  8. 29.07.2020 4A 194/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit des contrats d'assurance; exigences de motivation
  9. 18.05.2022 4A 268/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  10. 09.09.2021 4A 276/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt,

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