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  1. 08.11.2017 1B 474/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 17.11.2016 1B 423/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de retrancher une pièce du dossier
  3. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  4. 14.06.2017 1B 220/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de communiquer l'identité du dénonciateur
  5. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  6. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  7. 18.07.2023 7B 1/2023 Pertinence 39%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  8. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 12.06.2017 1B 214/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  10. 20.04.2020 1B 117/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
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