1247 pages similaires trouvées pour aza://09-03-2005-6S-471-2004
-
09.03.2005 6S.471/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité (infractions douanières, etc.)
-
09.03.2005 6P.184/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
-
12.11.2007 2C 388/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImportation de tomates; déclaration en douane
-
19.12.2012 5A 152/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
04.11.2003 4C.193/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
14.02.2024 9C 262/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDroits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
-
14.02.2024 9C 197/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDroits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
-
14.02.2011 4A 599/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
28.03.2022 6B 645/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; arbitraire