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  1. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  2. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  3. 12.11.2007 2C 388/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Importation de tomates; déclaration en douane
  4. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 04.11.2003 4C.193/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  7. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 25%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  8. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
  9. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 28.03.2022 6B 645/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
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