Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1647 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2001-1P-805-2000
  1. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 12.07.2001 1P.4/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 12.06.2001 1P.722/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 24.03.2011 1C 108/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
  6. 25.10.2006 2P.94/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (Décret du 7.12.2004 instaurant une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide financière individuelle de l'Etat pour leu...
  7. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  8. 26.04.2001 1P.47/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 24.09.2018 2C 134/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
  10. 24.09.2018 2C 136/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien