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  1. 09.07.2012 9C 851/2011 Pertinence 100%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation de libre passage)
  2. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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