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  1. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  6. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  7. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  8. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 06.10.2009 6B 556/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
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