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  1. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  2. 03.08.2009 4A 271/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de la société anonyme
  3. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  4. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  5. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  6. 08.04.2008 4A 357/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; mandat de gérer; représentation
  7. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
  10. 15.03.2006 B 24/05 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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