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  1. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  2. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  3. 05.12.2008 5A 447/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption étrangère
  4. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.04.2002 5P.250/2001 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 30.08.2004 5C.18/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 17.06.2004 5P.197/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  9. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  10. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil

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