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  1. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 100%
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    Autorisation de séjour
  8. 26.04.2001 1P.47/2001 Pertinence 20%
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  10. 01.07.2004 1P.183/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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