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  1. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  3. 19.01.2021 1B 396/2020 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier
  4. 25.03.2020 4A 306/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 16.06.2009 4A 146/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  7. 07.06.2019 1B 554/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 24.11.2023 4A 549/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; erreur essentielle.
  10. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession

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