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  1. 10.03.2020 5A 764/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prise d'inventaire pour sauvegarde d'un droit de rétention et poursuite en validation d'inventaire (plainte 17 LP)
  2. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  3. 03.07.2020 5A 327/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention du bailleur (plainte 17 LP)
  4. 18.04.2000 5C.52/2000 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 06.04.2004 7B.35/2004 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 14.01.2008 9C 383/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  8. 05.09.2013 6B 361/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, présomption d'innocence, opposition à une ordonnance pénale
  9. 02.02.2007 7B.209/2006 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  10. 21.02.2018 1C 502/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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