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  1. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 02.07.2004 5P.21/2004 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 12.10.2011 9C 515/2011 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 23.02.2006 B 131/04 Pertinence 70%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 08.06.2011 9C 737/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 29.04.2014 9C 87/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 05.06.2003 B 95/02 Pertinence 55%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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