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  1. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  2. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
  3. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
  5. 14.11.2023 8C 185/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  7. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  8. 29.11.2010 8C 192/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  9. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
  10. 10.07.2013 2C 1227/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
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