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  1. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  4. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  5. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  6. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  7. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  9. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  10. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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