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  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  3. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  4. 25.10.2001 6S.504/2001 Pertinence 23% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.12.2008 6B 705/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP)
  6. 16.03.2012 6B 599/2011 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  7. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  10. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure

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