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  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  3. 22.01.2019 6B 1255/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  8. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  9. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  10. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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