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  1. 11.03.2019 8C 799/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (restitution; péremption; remise de l'obligation de restituer)
  2. 03.10.2022 8C 78/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (rstitution ; péremption)
  3. 03.02.2021 8C 405/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (restitution; péremption)
  4. 10.07.2019 8C 39/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (enfant à l'étranger)
  5. 13.02.2012 8C 385/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise)
  6. 29.02.2016 8C 220/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (concours de droits)
  7. 11.06.2021 8C 754/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (restitution)
  8. 26.04.2017 8C 589/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise de la prestation; bonne foi subjective; chose jugée)
  9. 17.06.2014 8C 695/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (restitution; péremption)
  10. 10.04.2014 8C 223/2013 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (cumul de prestations d'assurance)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.