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12613 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2021-6B_623-2020
  1. 11.03.2021 6B 623/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier, arbitraire
  2. 09.09.2022 6B 303/2022 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  4. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  5. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 34%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  7. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  10. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier

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