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  1. 11.04.2019 4A 500/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  2. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  5. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  6. 16.03.2017 4A 592/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail ou mandat; qualification juridique
  7. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  8. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  10. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
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