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  1. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  2. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  3. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  4. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  5. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  6. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  7. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  8. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  9. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  10. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
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