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  1. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  2. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 10.01.2005 4C.334/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  4. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  5. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  6. 15.03.2010 4A 19/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  7. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  9. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 05.03.2001 4C.378/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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