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  1. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  2. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  3. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  4. 26.08.2008 4A 201/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit en compte courant
  5. 14.05.2001 4C.344/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  7. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  8. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  9. 29.11.2011 4A 600/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  10. 29.11.2011 4A 592/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
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