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  1. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 13.09.2004 4C.25/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.08.2006 B 53/06 Pertinence 59% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  5. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  7. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  8. 10.11.2004 4C.270/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 16.10.2006 B 55/05 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
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