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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  10. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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