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  1. 12.05.2020 4A 170/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  3. 27.01.2021 4D 64/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage,
  4. 06.01.2022 4A 544/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
  5. 17.04.2020 4A 300/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix et dommage; calcul
  6. 13.12.2023 4A 343/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
  7. 13.12.2023 4A 349/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
  8. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  9. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  10. 15.12.2021 4A 341/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
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