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  1. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  2. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  4. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  5. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  6. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  7. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 28.04.2008 5A 83/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  10. 28.03.2014 5A 526/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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