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  1. 13.01.2009 4A 443/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 18.07.2006 C 107/05 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 12.08.2002 4C.149/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.12.2009 4A 480/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  6. 13.05.2004 4C.70/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 19.07.2002 4C.364/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.10.2014 4A 98/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement du travailleur
  9. 06.05.2019 4C 1/2019 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  10. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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