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  1. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  2. 18.07.2008 5F 6/2008 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
  3. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  4. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  5. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  6. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  8. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  9. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 28.11.2006 5C.174/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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