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  1. 13.11.2007 4A 253/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  3. 23.04.2008 4A 45/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 18.01.2007 5C.295/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 12.06.2007 4A 45/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 24.03.2011 4A 5/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières
  7. 07.05.2002 5C.74/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 27.06.2016 4A 549/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile du promoteur d'un projet de recherche sur les maladies humaines à l'égard des patients y participant
  9. 29.01.2018 4A 42/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières
  10. 09.11.2010 5A 580/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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