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13.11.2018 8C 72/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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13.11.2018 8C 70/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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13.11.2018 8C 71/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
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12.07.2023 2C 420/2022
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12.07.2023 2C 414/2022
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPrix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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12.07.2023 2C 424/2022
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12.07.2023 2C 417/2022
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12.07.2023 2C 418/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPrix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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12.07.2023 2C 425/2022
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